Contrôle fonctionnel

Ce que dit le décret n° 96-1136

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, publié au JO du 26/12/1996, fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Voici ce qu'il précise dans son annexe en matière d'inspections périodiques :

ANNEXE
Prescriptions essentielles de sécurité

II. - Risques particuliers
4. Entretien et maintenance :
b) Les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l'inspection régulière de l'aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l'état et pour déterminer les actions de réparation et d'entretien qui doivent être entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, notamment, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation de l'aire de jeux et des conditions climatiques.

Définition du Contrôle fonctionnel

Le contrôle fonctionnel est un contrôle plus approfondi qui a pour but de vérifier le fonctionnement et la stabilité de l'équipement, et en particulier de déceler les éventuels signes d'usure.

II convient d'effectuer ce contrôle à des intervalles de 1 à 3 mois, ou à la fréquence indiquée dans les instructions du fabricant.
Il convient de porter une attention particulière aux éléments scellés de manière définitive.

La propreté, la garde au sol des équipements, l'état de surface, les fondations apparentes, les arêtes vives, les pièces manquantes, l'usure excessive (des pièces mobiles) et l'intégrité de la structure constituent des exemples de contrôles visuels et fonctionnels.